Pétition pour mettre fin au génocide dans la bande de Gaza et traduire les dirigeants de l’occupation devant les tribunaux internationaux :

Nous, soussignés, avocats, universitaires et praticiens du droit, spécialisés dans les domaines du droit, des relations internationales et de la politique, exhortons l’Union européenne, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice à intervenir immédiatement pour mettre un terme au crime de génocide en cours depuis trois mois dans la bande de Gaza.

Cette situation a entraîné la mort de plus de 32 500 personnes, principalement des enfants et des femmes, et plus de 100 000 personnes blessées.

Ces événements ont également conduit à la destruction de plus de 80 % des infrastructures de la bande de Gaza, entravant l’accès à des besoins essentiels tels que la nourriture, l’eau potable, l’électricité et les produits pétroliers.

De plus, le système de santé a été complètement détruit, entraînant le déplacement de centaines de milliers de personnes à Gaza, des exécutions sur le terrain, ainsi que l’assassinat de plusieurs membres éminents de la communauté palestinienne, dont des journalistes, des médecins, des avocats et des professeurs d’université.

Il est important de souligner que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide le 9 décembre 1948. Cette convention est entrée en vigueur le 12 janvier 1951 après avoir obtenu les ratifications nécessaires.

Notons qu’Israël est membre de cette convention et a été invité à comparaître devant le tribunal international en décembre dernier par l’État d’Afrique du Sud.

Le Statut de la Cour pénale internationale aborde explicitement le crime de génocide dans les articles deux et trois de cette convention.

L’article 2 définit le génocide comme l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire partiellement ou totalement un groupe national, racial, religieux ou ethnique :

1.  Tuer des membres du groupe.
2.  ⁠Infliger intentionnellement des dommages physiques ou psychologiques graves aux membres du groupe.
3.   Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions de vie visant à sa destruction physique partielle ou totale.
4.  Imposer des mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe.
5.  Transférer de force des enfants d’un groupe à un autre.

L’article 3 traite du crime de génocide, du complot en vue de le commettre, de l’incitation directe et publique à le commettre, de la tentative de le commettre et de la participation au génocide.

En considération des pertes graves causées par le génocide tout au long de l’histoire, et convaincus que libérer l’humanité de ce fléau de corruption nécessite une coopération internationale, nous appelons l’Union européenne, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice à prendre les mesures suivantes :

1.  Mettre immédiatement fin au crime de génocide dans la bande de Gaza.
2.  ⁠Augmenter considérablement l’aide humanitaire et sanitaire, considérant la bande de Gaza comme une zone totalement sinistrée.
3.  ⁠Veiller à ce que l’aide parvienne aux habitants de la bande de Gaza et ouvrir tous les points de passage vers cette dernière.
4.  ⁠Rapatrier les habitants de la bande de Gaza dans leurs foyers, mettre fin aux déplacements forcés et libérer tous les prisonniers kidnappés de force dans la bande de Gaza.
5.  Traduire l’État d’occupation israélien devant la Cour internationale de Justice et soutenir les efforts de l’État d’Afrique du Sud pour les poursuivre.
6.  ⁠Appeler le procureur général de la Cour pénale internationale, M. Karim Khan, à faire preuve d’impartialité, à accélérer les enquêtes et à prendre des mesures juridiques pour poursuivre les dirigeants de l’occupation et leurs soldats devant la Cour pénale internationale.

Bruxelles, le 28 mars 2024

JSF Belgium

Justice sans Frontières